Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620803V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Edwards Lifesciences SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 180